Conditions générales d'utilisation et de vente

RecetteClic est un carnet de recettes intelligent. Le Service vous permet :

• D'importer une recette à partir d'un lien web, d'une vidéo TikTok, YouTube, Instagram, Pinterest, Facebook ou d'une photo, en utilisant un système d'intelligence artificielle qui en extrait les ingrédients et les étapes.
• De stocker, organiser, rechercher et modifier vos recettes dans un carnet personnel synchronisé entre vos appareils.
• D'accéder à un mode cuisine plein écran avec minuteurs intégrés.
• De partager publiquement vos recettes au sein d'une communauté d'utilisateurs (fonction optionnelle).

Le Service est réservé aux personnes physiques âgées d'au moins quinze (15) ans, conformément à l'article 7-1 de la loi Informatique et Libertés modifiée fixant l'âge du consentement numérique en France. Si vous avez moins de 15 ans, vous devez obtenir l'autorisation préalable de votre titulaire de l'autorité parentale.

La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide ou l'utilisation d'une authentification via Apple ou Google. Vous garantissez la véracité des informations fournies et vous engagez à les maintenir à jour.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée avoir été effectuée par vous. Prévenez-nous immédiatement à hello@recetteclic.app en cas d'usage non autorisé.

L'accès aux fonctionnalités principales du Service requiert un abonnement payant. Les plans disponibles sont :

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Florian Francese exerçant en franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable. Les achats sont effectués via Apple App Store (pour iOS) ou Google Play (pour Android), qui peuvent prélever une commission et appliquer leurs propres conversions de devises.

Période d'essai gratuite

Une période d'essai gratuite de quatorze (14) jours vous est offerte lors de votre premier abonnement. Aucun montant n'est prélevé pendant cette période. Vous pouvez annuler à tout moment pendant les 14 jours depuis les réglages de votre compte App Store ou Google Play, sans aucun frais.

Renouvellement automatique

À l'issue de la période d'essai, ou à la fin de chaque période d'abonnement, votre abonnement est reconduit automatiquement pour une nouvelle période identique, sauf résiliation au moins 24 heures avant l'échéance. Le montant est prélevé sur le moyen de paiement enregistré auprès d'Apple ou de Google.

Comment résilier

• Sur iPhone / iPad : Réglages → [Votre nom] → Abonnements → RecetteClic → Annuler l'abonnement.
• Sur Android : Application Google Play → Profil → Paiements et abonnements → Abonnements → RecetteClic → Annuler.
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; vous conservez l'accès jusqu'à cette date.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Si vous n'avez utilisé aucune fonctionnalité payante pendant ces 14 jours, vous pouvez demander remboursement en écrivant à hello@recetteclic.app. Pour les remboursements via les stores, voir notre Politique de remboursement.

Conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act ») et aux exigences de transparence applicables, nous vous informons que :

• L'extraction et la structuration de recettes utilisent des modèles d'IA générative fournis par des tiers (notamment OpenAI Inc. et Anthropic PBC).
• Les recettes ainsi générées sont identifiées dans l'application par un badge « Structuré par IA » visible sur chaque fiche.
• Vous restez responsable du contenu que vous décidez de publier dans la communauté. Vous validez l'extraction avant publication.
• L'IA peut produire des erreurs (quantités erronées, étapes manquantes, allergènes non détectés). Nous n'assumons aucune responsabilité en cas de préparation culinaire effectuée sans vérification.

Nos sous-traitants IA sont décrits en détail dans la Politique de confidentialité.

Vous restez titulaire de l'ensemble des droits sur les recettes que vous importez et créez. Le Service ne revendique aucune propriété sur ces contenus.

En choisissant de publier une recette dans la communauté (action expresse de votre part), vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale, gratuite et résiliable à tout moment (par la dépublication de la recette), pour héberger, reproduire, traduire, adapter le format et afficher publiquement cette recette dans le Service. Cette licence prend fin lorsque vous dépubliez ou supprimez la recette.

Nous citons systématiquement la source originale d'une recette importée (créateur, plateforme, URL). Si vous estimez que votre œuvre est utilisée sans autorisation, écrivez-nous à hello@recetteclic.app : nous traitons les demandes sous 48 heures ouvrées.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• Publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires, sexuellement explicites, faisant l'apologie de la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.
• Importer du contenu protégé par le droit d'auteur sans autorisation, ou contourner les protections techniques des plateformes sources.
• Tenter d'accéder à des comptes ou à des données auxquels vous n'avez pas droit, ou de compromettre la sécurité du Service.
• Utiliser des moyens automatisés (bots, scrapers) à des fins non autorisées.
• Diffuser des malwares, du spam, des chaînes ou des fraudes.

Nous pouvons supprimer un contenu, suspendre ou résilier un compte qui contrevient à ces règles, sans préavis et sans remboursement, selon la gravité.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité, la sécurité et la qualité du Service. Toutefois, le Service est fourni « tel quel » sans garantie d'absence d'erreur, de continuité ou d'adaptation à un usage particulier, dans toute la mesure permise par la loi.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour : (a) toute préparation culinaire effectuée sur la base d'une recette générée par IA sans vérification de votre part ; (b) tout dommage indirect (perte de données, manque à gagner, atteinte à l'image) ; (c) toute interruption due à un cas de force majeure, à une défaillance d'un sous-traitant (Apple, Google, OpenAI, Hostinger, etc.) ou à votre fournisseur d'accès internet.

En tout état de cause, dans la limite de ce que la loi française autorise, notre responsabilité globale ne pourra excéder le montant total des sommes versées par vous au titre des douze derniers mois précédant le fait générateur.

Les présentes limitations ne s'appliquent ni en cas de dol, de faute lourde, ni aux préjudices corporels, conformément à la jurisprudence française.

Nous pouvons modifier les présentes CGU/CGV pour les adapter à l'évolution du Service, de la réglementation ou de nos pratiques. Les modifications significatives (notamment les modifications de prix ou des engagements substantiels) vous seront notifiées par e-mail et/ou notification dans l'application au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. Vous pourrez alors résilier sans frais si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte depuis l'application (Réglages → Zone sensible → Supprimer mon compte). Cette suppression entraîne :

• L'archivage immédiat de votre compte (« soft-delete »).
• La suppression effective de vos données dans un délai de trente (30) jours.
• L'effacement de l'ensemble de vos recettes privées. Les recettes publiées dans la communauté restent publiées mais sont anonymisées (« Auteur supprimé »), sauf si vous demandez leur suppression complète à privacy@recetteclic.app.
• L'arrêt du renouvellement de votre abonnement (à effectuer également côté store).

Nous nous réservons le droit de résilier un compte en cas de manquement grave aux CGU/CGV ou à la loi.

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera, après tentative de résolution amiable et de médiation (voir Mentions légales), soumis aux tribunaux français compétents. Pour les consommateurs au sens du Code de la consommation, les règles protectrices d'ordre public de votre pays de résidence dans l'Union européenne s'appliquent.

• Support général : hello@recetteclic.app
• Données personnelles : privacy@recetteclic.app
• Courrier : Florian Francese, 60 rue François Ier, 75008 Paris